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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 07/09/1988
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/09/1988

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I. Location-financement. - Vente à tempérament. - Arrêté royal n°55 du 10 novembre 1967. - Portée. - Qualification. - Pouvoir du juge. - II. Observations : Le Contrat de leasing

Article : Jurisprudence

I. Location-financement. - Vente à tempérament. - Arrêté royal n°55 du 10 novembre 1967. - Portée. - Qualification. - Pouvoir du juge. - II. Observations : Le Contrat de leasing

PATRICK KILESTE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/1988)

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I. Faillite. - Privilège des frais de conservation. - Créance d'honoraires. - II. Observations : Créance d'honoraires et privilège des frais de conservation

Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Privilège des frais de conservation. - Créance d'honoraires. - II. Observations : Créance d'honoraires et privilège des frais de conservation

JEAN CAEYMAEX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/1988)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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