Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2023

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Présentation - Délégation de prix - Vente dématérialisée - Abrogation de la faculté de surenchère - Exploitation agricole - Immeubles par destination - Intérêts de retard à charge de l'adjudicataire - Taux . - Observations : De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le déboisement à des fins agricoles en zone forestière au plan de secteur

PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (1-2, 2020)

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Livre

Un répertoire des contrats de courte durée

MARIE-LISE POTTIER, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Espace rural : cadre juridique et mise en oeuvre : réforme de la PAC : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Potsdam - septembre 2015

MARC HEYERICK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

La notion nouvelle de l'exploitation agricole dans la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme

HENRI CLOSON, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (2, 1977)

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Livre

POLITIQUE AGRICOLE DES STRUCTURES ET REGIMES JURIDIQUES D'EXPLOITATION DU FACTEUR TERRE

PAUL DELNOY ; PAUL DELNOY | Fac. dr. Liège | 1975

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