Titre : | Contrat d'entreprise. - Résolution judiciaire. - Résolution partielle. - Abandon de chantier. - Coronavirus. - Force majeure. - Expertise judiciaire. - Principe de subsidiarité. - Expertise simplifiée (art. 986 C. jud.). - Vue des lieux litigieux par l'expert suivie d'un rapport à l'audience. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021) |
Article en page(s) : | 356 à 359 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 23/02/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |