Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Dépassement de la question du dumping social : une condition nécessaire à une meilleure application de la directive détachement

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 07/07/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Enfant européen : sésame du droit de séjour des ressortissants de pays tiers

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 10/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Asile – Interprétation autonome – Conflit armé non international. -Observations : La difficile autonomisation du droit européen de l'asile

ISALINE WITTORSKI ; MARINE WERY ; ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Missionswerk" : l'émergence d'un espace européen de la générosité : commentaire

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Libre circulation des personnes - Etudiants - Enseignement - Accès à l'enseignement supérieur– Limitation du nombre de non-résidents admis à s'inscrire - Risque pour la qualité de l'enseignement des matières médicales et paramédicales - Risque de pénurie de diplômés dans les secteurs professionnels de la santé publique - Justification - Proportionnalité - Renvoi au juge national. -II. Droits de l'homme - Pacte de New-York - Enseignement - Accès à l'enseignement supérieur - Egalité - Non-discrimination entre les résidents et les non-résidents - Portée identique au Traité de l'Union européenne. -III. Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Effet des arrêts sur question préjudicielle - Limitation dans le temps - Conditions - Incertitude importante et objective quant à la portée du droit - Conséquences financières graves. -Observations : Bressol et Chaverot : la « non-décision » de la Cour de justice de l'UE

ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Histoire d'une divergence et d'une possible réconciliation : l'article 29 CE

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/01/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Effet direct horizontal des libertés communautaires et la liberté syndicale

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne : diverses contributions de la conférence de l'IEJE du 29 février 2008

ANNE-LISE SIBONY ; NICOLAS PETIT ; MELCHIOR WATHELET ; RODOLPHE MUNOZ ; ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Jurisprudence

Manquement d'Etat. - Détachement des travailleurs. - Libre prestation des services. - Directive 96/71/CE. - Dispositions d'ordre public. - Repos hebdomadaire. - Obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales. - Obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles. - Observations : détachement des travailleurs, ordre public et dumping social, suite et certainement pas fin ... / Alexandre Defossez. -

ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 19/06/2008)

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Livre

L'Effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; FREDERIC KRENC ; ALEXANDRE DEFOSSEZ ; NICOLAS PETIT ; CHRISTIAN BEHRENDT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Liberté d'expression face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

MERCEDES CANDELA SORIANO ; ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l'approche OMPI

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 20/09/2006)

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