Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Impossibilité de comparaître en personne - Refus de comparution en vidéoconférence - Pas de violation (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021) |
Article en page(s) : | 1200 à 1206 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Impossibilité de comparaître en personne - Refus de comparution en vidéoconférence - Pas de violation . |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 08/06/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit international |