| Titre : | I.Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II.Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V.Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. - Observations : "Quelque chose que dans mon coeur je regrette ..." (2021) |
| Auteurs : | PATRICK HENRY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021) |
| Article en page(s) : | 1209 à 1236 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II. Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV. Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V. Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2021 |
| Date d'arrêt : | 07/06/2021 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
