| Titre : | Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Interdiction du port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu du travail - Droit du travail - Application générale et indifférenciée - Volonté de poursuivre une politique de neutralité - Adéquation de l'interdiction - Proportionnalité - Interdiction de toute forme visible d'expression - Prise en considération de dispositions nationales plus favorables - Pas de discrimination . - Observations : La neutralité d'apparence n'est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l'affirme sans ambage (2021) |
| Auteurs : | MARC UYTTENDAELE, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021) |
| Article en page(s) : | 1248 à 1261 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Interdiction du port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu du travail - Droit du travail - Application générale et indifférenciée - Volonté de poursuivre une politique de neutralité - Adéquation de l'interdiction - Proportionnalité - Interdiction de toute forme visible d'expression - Prise en considération de dispositions nationales plus favorables - Pas de discrimination . |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2021 |
| Date d'arrêt : | 15/07/2021 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
