| Titre : | I.Impôts - Généralités - Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt - Recours administratif préalable - Recevabilité de la réclamation admise par la décision administrative - Effet sur la saisine du tribunal. II.Impôts - Règlements - Taxes - Caractère discriminatoire - Mission du juge. III.Impôts - Règlements - Taxes - Nature - Incidence sur la motivation. IV.Impôts - Règlements - Taxes - Principe d'égalité et de non-discrimination - Portée. V.Droit européen - Généralités - Interprétation conforme à une directive - Limites. (2021) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2021) |
| Article en page(s) : | 87 à 96 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Impôts - Généralités - Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt - Recours administratif préalable - Recevabilité de la réclamation admise par la décision administrative - Effet sur la saisine du tribunal. II. Impôts - Règlements - Taxes - Caractère discriminatoire - Mission du juge. III. Impôts - Règlements - Taxes - Nature - Incidence sur la motivation. IV. Impôts - Règlements - Taxes - Principe d'égalité et de non-discrimination - Portée. V. Droit européen - Généralités - Interprétation conforme à une directive - Limites. |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE. |
| Année d'arrêt : | 2020 |
| Date d'arrêt : | 14/10/2020 |
| Matière des ouvrages : | Droit fiscal |
