Titre : | Faillite - Effets - Excusabilité - Effets de l'excusabilité sur le conjoint ou l'ex-conjoint du failli - Condamnation de celui-là en qualité de coauteur d'une même infraction - Excusabilité (non) . - Observations : L'excusabilité et l'exigence d'une « dette du failli » (2021) |
Auteurs : | CLAUDE PARMENTIER, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021) |
Article en page(s) : | 1061 à 1065 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | Faillite - Effets - Excusabilité - Effets de l'excusabilité sur le conjoint ou l'ex-conjoint du failli - Condamnation de celui-là en qualité de coauteur d'une même infraction - Excusabilité (non) . |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 10/12/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit commercial |