| Titre : | I.Faillite - Effets - Obligation de tout créancier de déclarer sa créance - Étendue - Admission de créance - Caractère irrévocable. II.Faillite - Effets - Créance hypothécaire - Admission au passif - Péremption de l'inscription hypothécaire survenant après le jugement déclaratif de faillite, mais avant la date de la vente - Obligation de renouveler l'inscription hypothécaire (non). (2021) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021) |
| Article en page(s) : | 1066 à 1070 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Faillite - Effets - Obligation de tout créancier de déclarer sa créance - Étendue - Admission de créance - Caractère irrévocable. II. Faillite - Effets - Créance hypothécaire - Admission au passif - Péremption de l'inscription hypothécaire survenant après le jugement déclaratif de faillite, mais avant la date de la vente - Obligation de renouveler l'inscription hypothécaire (non). |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2021 |
| Date d'arrêt : | 01/02/2021 |
| Matière des ouvrages : | Droit commercial |
