Titre : | Avocat - Statut - Liberté d'expression - Diffamation et atteinte à l'honneur d'un magistrat - Expressions utilisées dans l'exercice du mandat d'avocat - Base factuelle - Nécessité de l'ingérence dans une société démocratique (non) - Sanctions disproportionnées - Violation. - La dialectique de l'outrage (2020) |
Auteurs : | JACQUES ENGLEBERT, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 4 à 10 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | Avocat - Statut - Liberté d'expression - Diffamation et atteinte à l'honneur d'un magistrat - Expressions utilisées dans l'exercice du mandat d'avocat - Base factuelle - Nécessité de l'ingérence dans une société démocratique (non) - Sanctions disproportionnées - Violation . |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 08/10/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit international |