Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité contractuelle. - Faute. - Preuve. - Enregistrement d'une conversation téléphonique effectué par un tiers. - Conditions d'admission.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7030, 2025)

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Livre

L'essentiel sur la Cour de justice de l'Union européenne

DOMINIQUE GRISAY, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Béaba | 2025

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Jurisprudence

1 Responsabilité professionnelle. - Responsabilité contractuelle. - Avocat. - Recours à un collaborateur. 2 Assurances. - Qualité d'assuré. - Subrogation. - Action récursoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité contractuelle et les nouvelles clauses indemnitaires et limitatives de responsabilité

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Adoption - Adoption internationale - Organisme d'adoption - Obligation de recueillir des informations médicales - Obligation de moyens - Pouvoir d'investigation (non) - Problème de santé - Responsabilité extracontractuelle - Faute (non) - Lien causal (non). II.Adoption - Adoption internationale - Communauté française - Devoir général de prudence - Décision antérieure retenant la responsabilité de l'organisme d'adoption - Retrait d'agrément (non) - Responsabilité extracontractuelle (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit des obligations

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Responsabilité extracontractuelle - Délai quinquennal - Point de départ - Connaissance du dommage et de l'identité de la personne responsable - Connaissance du principe du dommage et non de son étendue - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières civiles - Action contractuelle - Point de départ de l'action - Date à laquelle la faute et le dommage existent - Nécessité que le dommage ait un caractère certain et non hypothétique. II. Notaire - Responsabilité - Responsabilité contractuelle - Rédaction d'un contrat de bail commercial - Clause contraire à une disposition impérative - Absence de dommage résultant de la faute du notaire tant que le bailleur n'invoque pas la nullité de la clause.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2019)

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