Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

1 Responsabilité professionnelle. - Responsabilité contractuelle. - Avocat. - Recours à un collaborateur. 2 Assurances. - Qualité d'assuré. - Subrogation. - Action récursoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité contractuelle et les nouvelles clauses indemnitaires et limitatives de responsabilité

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Adoption - Adoption internationale - Organisme d'adoption - Obligation de recueillir des informations médicales - Obligation de moyens - Pouvoir d'investigation (non) - Problème de santé - Responsabilité extracontractuelle - Faute (non) - Lien causal (non). II.Adoption - Adoption internationale - Communauté française - Devoir général de prudence - Décision antérieure retenant la responsabilité de l'organisme d'adoption - Retrait d'agrément (non) - Responsabilité extracontractuelle (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit des obligations

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Responsabilité extracontractuelle - Délai quinquennal - Point de départ - Connaissance du dommage et de l'identité de la personne responsable - Connaissance du principe du dommage et non de son étendue - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Responsabilité contractuelle - Point de départ - Commission de la faute. -Observations : La Cour de cassation confirme qu'en matière de responsabilité contractuelle, la prescription commence à courir, même si la victime n'a pas connaissance du fait générateur ou du dommage

MARIE DUPONT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité notariale. - Responsabilité contractuelle, sauf désignation d'office. -II. - Responsabilité notariale. - Hypothèque devant occuper le premier rang. - Manquement.-III. - Responsabilité notariale. - Demande fondée sur la responsabilité aquilienne. - Exigence d'une faute distincte de la mauvaise exécution des obligations. - Exigence d'un dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution du contrat. -IV. - Prescription. - Responsabilité notariale contractuelle. - Point de départ. - En principe jour de l'acte authentique. - En l'espèce, jour de l'inscription en second rang de l'hypothèque. -V. - Prescription. - Différence de traitement entre responsabilité contractuelle et aquilienne. - Différence justifiée. - Question préjudicielle (non). -Observations : La prescription de l'action en responsabilité notariale

JEAN GOEMAERE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Responsabilité contractuelle. - Prescription décennale. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité contractuelle. - Obligations de résultat. - Notion. - Charge de la preuve. -II. - Responsabilité contractuelle. - Tierce complicité. - Conditions. - Faute d'un préposé. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2015)

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