Titre : | Contrats - Fin - Résolution - Contrats synallagmatiques - Effets de la résolution - Dommages et intérêts - Étendue - Placement du créancier dans la même situation que si le contrat avait été exécuté. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021) |
Article en page(s) : | 197 à 200 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | Contrats - Fin - Résolution - Contrats synallagmatiques - Effets de la résolution - Dommages et intérêts - Étendue - Placement du créancier dans la même situation que si le contrat avait été exécuté. . |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 10/09/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |