| Titre : | I.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Peine perpétuelle - Exigence d'une collaboration avec la justice - Dignité humaine - Privation de liberté - Obligation de permettre la réinsertion du condamné. II.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Défaut de collaboration avec la justice - Pas de choix nécessairement libre et volontaire - Pas de lien nécessaire avec une persistance dans la criminalité - Présomption irréfragable de dangerosité - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Disposition indérogeable. (2020) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020) |
| Article en page(s) : | 96 à 103 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Peine perpétuelle - Exigence d'une collaboration avec la justice - Dignité humaine - Privation de liberté - Obligation de permettre la réinsertion du condamné. II. Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Défaut de collaboration avec la justice - Pas de choix nécessairement libre et volontaire - Pas de lien nécessaire avec une persistance dans la criminalité - Présomption irréfragable de dangerosité - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Disposition indérogeable. |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 13/06/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit international |
