| Titre : | I.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Procédure - Inaudita alteram partem. II.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Provisoire. . III.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Compétence - Cour suprême - Atteinte à l'indépendance des juges - Risque de préjudice grave et irréparable - Mesures conservatoires - Effets. (2020) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020) |
| Article en page(s) : | 103 à 106 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Procédure - Inaudita alteram partem. II. Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Provisoire. . III. Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Compétence - Cour suprême - Atteinte à l'indépendance des juges - Risque de préjudice grave et irréparable - Mesures conservatoires - Effets. |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2018 |
| Date d'arrêt : | 19/10/2018 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
