Titre : | Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Demandeur d'asile - Droit à l'accueil - Sanction pour comportement violent - Retrait temporaire de l'accès au logement, à la nourriture et à l'habillement - Proportionnalité - MENA - Dignité humaine - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (2020) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020) |
Article en page(s) : | 121 à 126 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Demandeur d'asile - Droit à l'accueil - Sanction pour comportement violent - Retrait temporaire de l'accès au logement, à la nourriture et à l'habillement - Proportionnalité - MENA - Dignité humaine - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant . |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 12/11/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit international |