Titre : | I.Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II.Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III.Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV.Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination. (2020) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020) |
Article en page(s) : | 126 à 132 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | I. Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II. Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III. Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV. Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination. |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 19/06/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit international |