Titre : | I.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Procédure accélérée. II.Droit européen - Généralités - Recours en manquement - Allégation de violation des droits fondamentaux de l'Union européenne - Sécurité juridique. - Sommaire (2020) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020) |
Article en page(s) : | 139 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | I. Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Procédure accélérée. II. Droit européen - Généralités - Recours en manquement - Allégation de violation des droits fondamentaux de l'Union européenne - Sécurité juridique. |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2018 |
Date d'arrêt : | 15/11/2018 |
Matière des ouvrages : | Droit européen |