Titre : | I.Procédure civile - Intervention - Demande de la confirmation du jugement entrepris - Intervention agressive - Irrecevabilité en degré d'appel. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Documents à joindre à la requête - Appréciation par la juridiction - Actualisation en degré d'appel. - Observations : Les annexes à la requête en réorganisation judiciaire : fiabilité des comptes ou du débiteur ? (2020) |
Auteurs : | DAVID PASTEGER, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020) |
Article en page(s) : | 193 à 203 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | I. Procédure civile - Intervention - Demande de la confirmation du jugement entrepris - Intervention agressive - Irrecevabilité en degré d'appel. II. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Documents à joindre à la requête - Appréciation par la juridiction - Actualisation en degré d'appel. |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2018 |
Date d'arrêt : | 18/12/2018 |
Matière des ouvrages : | Droit commercial |