Titre : | I.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021) |
Article en page(s) : | 464 à 467 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Mots-clés: | I. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges. |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE LA FAMILLE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 06/10/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |