![I.Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II.Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). - Observations : [Saisie et secret professionnel de l'avocat] Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose...](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I.Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II.Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). - Observations : [Saisie et secret professionnel de l'avocat] Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose... (2020) |
| Auteurs : | PATRICK HENRY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020) |
| Article en page(s) : | 308 à 312 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II. Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2018 |
| Date d'arrêt : | 23/10/2018 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
