| Titre : | I.Pouvoir judiciaire - Avocat - Statut - Déontologie - Décision du bâtonnier susceptible d'avoir une incidence sur des droits civils - Contrôle marginal. II.Avocat - Statut - Correspondances échangées entre avocats - Exceptions au principe de la confidentialité - Correspondance mixte - Décision du bâtonnier autorisant une production partielle au nom du principe de loyauté - Illégalité - Référé - Compétence. - Observations : Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! (2020) |
| Auteurs : | PATRICK HENRY, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020) |
| Article en page(s) : | 324 à 333 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Mots-clés: | I. Pouvoir judiciaire - Avocat - Statut - Déontologie - Décision du bâtonnier susceptible d'avoir une incidence sur des droits civils - Contrôle marginal. II. Avocat - Statut - Correspondances échangées entre avocats - Exceptions au principe de la confidentialité - Correspondance mixte - Décision du bâtonnier autorisant une production partielle au nom du principe de loyauté - Illégalité - Référé - Compétence. |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 12/11/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
