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Sous-collection Tome XV. Droit fiscal

Éditeur :

Larcier

Collection :

Répertoire notarial

ISSN :

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Documents disponibles dans la sous-collection (10)

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Livre

Droits d'enregistrement : droits de succession : tableaux comparatifs des législations

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2017

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Livre

Droits de succession et de mutation par décès (législations régionales) : législations régionales

ANDRE CULOT, Auteur ; BERNARD GOFFAUX, Auteur ; CAROLINE PRÜM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2014

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La fiscalité immobilière

GERARD DEBOUCHE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE VALSCHAERTS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2014

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Livre

Droits de succession et de mutation par décès : taxe compensatoire des droits de succession

ANDRE CULOT, Auteur ; MAURICE DONNAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2009

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Livre

La fiscalité familiale

MARIE-CHRISTINE VALSCHAERTS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2009

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Livre

Liste des organismes publics

Bruxelles : Larcier Répertoire notarial 2008

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Livre

Les plans de pension complémentaire pour indépendants

JEAN-PIERRE BOURS, Auteur ; CLAUDE DEVOET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2007

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Livre

Droits de timbre

ANDRE CUVELIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1998

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Livre

Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe : principes généraux

MAURICE DONNAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1990

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Livre

Impôts sur les revenus : en rapport avec la pratique notariale

JEAN-PIERRE BOURS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial

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