Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'action récursoire en assurance RC auto

FRANCOIS FERON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Article : Article de doctrine

Questions et difficultés pratiques liées à l'intervention du Fonds commun de garantie belge et du Bureau belge des assureurs automobiles

PATRICE COLETTE, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Délivrance de la carte verte avant paiement de la première prime - Interdiction de suspendre la garantie ou de résilier le contrat pour défaut de paiement - Illégalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation (non) - Dommages caractéristiques (non) . - Observations : « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Livre

Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Collaborateur ; LAURE PAPART, Collaborateur ; AURELIEN VANHAELEN, Collaborateur ; BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication | Liège : Kluwer | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur lié à une voie ferrée - Action subrogatoire de l'assureur-loi - Recours contre le propriétaire du véhicule sur rails

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances. — Assurance automobile obligatoire. — Accident de la circulation. — Mère et fils victimes en tant que piétons. — Condamnation de la mère du chef de coups ou blessures involontaires à son fils. — Subrogation de l’assureur du véhicule aux droits et actions du fils. — Notion de tiers responsable. - Observations : L’action subrogatoire de l’assureur RC automobile ayant indemnisé une victime faible sur pied de l’article 29bis, dirigée contre une autre victime faible

HELENE DE RODE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Garantie BOB dans les contrats R.C. auto et R.C. vie privée

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation d'assurer tout véhicule automobile immatriculé au sein de l'U.E. et apte à circuler, même stationné sur un terrain privé

ANTHONY RONDAO ALFACE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Conditions minimales en assurance R.C. auto : quelle évolution pour l'ancien contrat-type ?

ALINE CHARLIER ; CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 26/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

IVES VERBAEYS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-404, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions minimales des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs : examen des principales nouveautés

IVES VERBAEYS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Sinistre intentionnel - Rapports d'un détective privé - Régularité de la preuve - Vie privée - Rapport déloyal. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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