Titre : | I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe - Notion - Élément constitutif - Dol - Dol spécial. II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe - Simple injure (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale - Élément constitutif - Dol - Dol spécial. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1132 à 1137 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Date d'arrêt : | 13/04/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |