| Titre : | I.Propriété - Troubles de voisinage - Éboulement rocheux - Pouvoirs publics - Prise en compte de l'intérêt collectif. . II.Propriété - Troubles de voisinage - Faute d'un tiers entrepreneur - Imputabilité au maître de l'ouvrage - Inhérence. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Marchés publics - Exécution - Travaux ayant causé un dommage - Commande non fautive. . IV.Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Évaluation des risques de l'entreprise - Mesures de sécurité indispensables. V.Assurances - R.C. Exploitation - Prise en charge du sinistre - Possibilité de contester la responsabilité de l'assuré. (2020) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 423 à 433 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2016 |
| Date d'arrêt : | 27/09/2016 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
