Titre : | I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Étrangers - Ordre de quitter le territoire - Détention en vue d'éloignement - Contrôle de légalité - Droit à un recours juridictionnel - Délai Excessif - Violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Étrangers - Ordre de quitter le territoire - Décision de renvoi - Protection de l'ordre public - Absence de balance des intérêts - Violation. (2020) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 547 à 552 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 18/02/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit international |