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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 20/09/1988
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/09/1988

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I. Vol. - Circonstance aggravante. - Fausses clés. - II. Instruction criminelle. - Qualification. - Modification. - Procédure par défaut. - III. Observations. -

Article : Jurisprudence

I. Vol. - Circonstance aggravante. - Fausses clés. - II. Instruction criminelle. - Qualification. - Modification. - Procédure par défaut. - III. Observations. -

GERALD WAILLIEZ ; COUR MILITAIRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1988)

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I. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Non-réparation du véhicule endommagé. - II. Observations. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Non-réparation du véhicule endommagé. - II. Observations. -

KATHY DEBOECK ; COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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