| Titre : | I.Marchés publics - Exécution - Ordre d'interruption des travaux - Forme. II.Marchés publics - Exécution - Demande d'indemnisation pour fait imputable à l'administration - Perturbations relatives à la présence de câbles et canalisations souterrains - Cahier des charges attirant l'attention de l'adjudicataire sur la nécessité de vérifier les informations communiquées - Réaction rapide de l'adjudicataire pour organiser le déplacement des installations des impétrants. III.Marchés publics - Exécution - Demande d'indemnisation pour circonstances extraordinaires et imprévisibles - Données communiquées à titre indicatif - Obligation de vérifier les informations communiquées. (2020) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 828 à 840 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2016 |
| Date d'arrêt : | 22/04/2016 |
| Matière des ouvrages : | Droit public |
