Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit administratif et contentieux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; MICHEL PAQUES ; STEPHANE RIXHON ; ALEXANDRE PIRSON ; MARTIN VRANCKEN ; AURELIE KETTELS ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les indemnités de procédure

AURELIE KETTELS, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Assistance de l'avocat dès l'arrestation ou comment repenser la phase préparatoire du procès pénal sur un mode plus accusatoire

AURELIE KETTELS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 23/12/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

DROIT A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT DES LES PREMIERS INTERROGATOIRES DE POLICE

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; AURELIE KETTELS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs des chefs d'Etat belge, français et américain dans le processus d'élaboration des lois

AURELIE KETTELS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 04/10/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Intérêt - Norme déclarée inconstitutionnelle sur question préjudicielle - Recours en annulation. -II. Droit international humanitaire - Droit transitoire - Restriction au champ d'application de la loi - Mesure transitoire en faveur des nationaux - Egalité - Pas de discrimination - Réfugiés - Généralités - Exclusion du bénéfice de l'exception - Discrimination. - III. Infraction - Généralités - Légalité des incriminations - Modification des règles de compétences - Règle de droit pénal matériel (non). - IV. Cour d'arbitrage - Autorité - Droit international humanitaire - Compétence universelle - Annulation partielle - Maintien provisoire de l'effet des dispositions annulées. -Observations : l'affaire TOTAL FINA : quand le pragmatisme prend le pas sur la réalité intellectuelle

AURELIE KETTELS ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.