| Titre : | Environnement - Energie - Prolongation de la durée de production d'électricité dans des centrales nucléaires - Étude d'incidences environnementales - Projet adopté par un acte législatif spécifique - Absence d'examen détaillé - Incidences sur l'environnement d'un autre État membre - Incidences sur un site protégé par les directives « Habitats » et « Oiseaux » - Violation - Menace de rupture d'approvisionnement en électricité - Maintien temporaire des effets des dispositions annulées . - Observations : Centrales nucléaires – prolongation – étude préalable des incidences environnementales : l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 34/2020 du 5 mars 2020 (2020) |
| Auteurs : | ELISABETH KIEHL, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 1003 à 1013 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2020 |
| Date d'arrêt : | 05/03/2020 |
| Matière des ouvrages : | Droit public |
