Titre : | I.Environnement - Droits de l'homme - Divers - Droit à la vie - Respect de la vie privée et familiale - Climat et réchauffement climatique - Obligation de prendre des mesures adéquates pour protéger les individus contre la réalisation de risques environnementaux - Principe de précaution - Mesures adéquates pour réduire l'émission de gaz à effet de serre. II.Pouvoir judiciaire - Droit constitutionnel - Séparation des pouvoirs - Injonction d'adopter les mesures adéquates pour atteindre les objectifs fixés par un engagement international. - Observations : La décision Urgenda de la Cour suprême des Pays-Bas : la science du climat au service des droits humains : Cour suprême des Pays-Bas (2020) |
Auteurs : | AUDREY ADAM, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 1013 à 1025 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 20/12/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit public |