Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

L'Entreprise face à l'urgence

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; CEDRIC ALTER ; HAKIM BOULARBAH ; OLIVIER CAPRASSE ; XAVIER DIEUX ; MARC FYON ; MAXIME MALHERBE ; ARNAUD LEVY MORELLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2018

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Livre

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

CATHERINE DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Obligations contractuelles

MARIE DUPONT ; FRANCOISE AUVRAY ; MAXIME BERLINGIN ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ELEONORE DE DUVE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; RAFAEL JAFFERALI | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

La Force majeure : état des lieux

IVAN BOULOUKLIEV ; DELPHINE DE JONGHE ; PAUL DHAEYER ; GAEL ELOY ; ERIC FELTEN ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2013

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Les Obligations contractuelles en pratique : questions choisies

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; DIMITRI DE SART ; FREDERIC DECHAMPS ; BRUNO DESSART ; MARIE DUPONT ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; FRANCOIS GLANSDORFF | Limal : Anthemis | Obligations et contrats. | 2013

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La Vente : développements récents et questions spéciales

PATRICK WERY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; JOKE BAECK ; PAUL-ALAIN FORIERS ; MARIE-AMELIE GARNY ; HERVE JACQUEMIN ; BENOIT KOHL ; PHILIPPINE STROOBANT | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2013

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Article : Jurisprudence

Mandat. - Faute ou négligence de l’huissier de justice commise en dehors de son monopole légal. - Force majeure (non). - Conséquence. - Pas de prorogation de délai. -Observations : La faute du mandataire en cas de représentation obligatoire: un cas de force majeure ?

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2012)

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Actions orphelines et voies de recours en droit social

FABIENNE BOUQUELLE ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; PIERRE JADOUL, Auteur ; FILIP DORSSEMONT, Auteur ; FABIENNE DE RUE, Auteur | Limal : Anthemis | 2012

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Livre

Les Obligations et les moyens d'action en droit de la construction

MARIE DUPONT ; HAKIM BOULARBAH ; CAROLINE BURETTE ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; RYM HADABI ; FRANCIS HAUMONT ; BENOIT KOHL ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2012

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. - Compétence. - Connexité (article 30, C. jud.). - Jonction directe de causes connexes par le demandeur. - Absence de connexité. - Sanction. - Irrecevabilité (non). - Nullité (non). - Disjonction des demandes (oui). -

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/2011)

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Droit des obligations

JEAN ACOLTY ; CATHERINE DELFORGE ; CEDRIC EYBEN ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; YANNICK NINANE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit : Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1. | 2011

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Livre

Droit des obligations : les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, C. civ.) / Catherine Delforge ; Force majeure et imprévision en matière contractuelle / Jean-François Germain et Yannick Ninane; La condition suspensive et la condition résolutoire (art. 1168 à 1184 C. civ.) / Jean Acolty et Cédric Eyben. -

CATHERINE DELFORGE ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; YANNICK NINANE ; JEAN ACOLTY ; CEDRIC EYBEN | Limal : Anthemis | Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1. | 2011

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Article : Jurisprudence

Contrat d’entreprise. - Objet (articles 1108 et 1129, C. civ.). - Prix indéterminé. - Validité du contrat. - Possibilité de fixer le prix par décision unilatérale d’une des parties (partijbeslissing). -Observations : fixation unilatérale du prix (partijbeslissing) et contrat d’entreprise : un mécanisme à portée générale ?

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; COUR D'APPEL DE GAND |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2010)

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