| Titre : | I.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Instruction à charge - Violation de la présomption d'innocence - Violation des droits de la défense - Écartement des débats. II.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Écartement des débats - Critère du caractère équitable de la procédure - Appréciation. III.Preuve - Matières pénales - Partialité et déloyauté des enquêteurs - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Procès-verbaux relatant des constatations brutes - Écartement des débats. IV.Preuve - Matières pénales - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Autres éléments de preuve réguliers - Recevabilité des poursuites. - Observations : La déloyauté d'un enquêteur peut justifier l'écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l'irrecevabilité des poursuites (2020) |
| Auteurs : | LAURENT KENNES, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 1461 à 1476 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2020 |
| Date d'arrêt : | 25/03/2020 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
