Titre : | I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle. - Observations : Les arrêts des 18 février 2020, 18 juin 2020 et 7 juillet 2020 rendus par la cour d'appel de Bruxelles concernant la prolongation de la phase préparatoire (2020) |
Auteurs : | MALVINE CHAPELLE, Auteur ; CECILE DELBROUCK, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 1577 à 1586 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 07/07/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |