Titre : | I.Avocat - Mandat ad litem - Pouvoir de représentation - Juridictions répressives - Présomption irréfragable. II.Opposition - Représentation par un avocat - Présomption irréfragable de pouvoir de représentation - Absence de procédure en désaveu - Irrecevabilité de l'opposition. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Juridictions répressives - Voie de recours - Désaveu - Pas de nouvel examen de la cause. (2020) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020) |
Article en page(s) : | pp. 1776 à 1780 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 03/06/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |