Titre : | I.Droits de l'homme - Procès équitable - Recours au droit pénal - Absence de volonté d'attenter aux libertés fondamentales - Régularité de la procédure. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Charge de la preuve. III.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Enquête proactive - Notion. Observations : Questions choisies à propos de l'enquête contre la « mouvance anarchiste » (2021) |
Auteurs : | DILETTA TATTI, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 480 à 493 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 12/11/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |