Titre : | I.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Caractère intentionnel - Intention méchante - Portée. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Caractère instantané - Appréciation. III.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Exercice du droit de grève - Justification (non). IV.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Tolérance policière - Justification (non). (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2021) |
Article en page(s) : | pp.499 à 507 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 23/11/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |