Titre : | I.Exploit - Citation - Absence de mention de la base légale - Recevabilité. II.Propriété - Troubles de voisinage - Locataires. III.Propriété - Troubles de voisinage - Animaux - Nourrissage de pigeons - Trouble excessif - Compensation - Déséquilibre en sens inverse (absence) - Astreinte - Responsabilité extracontractuelle - Réparation intégrale du dommage. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 527 à 533 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 06/11/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |