Titre : | I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Personnel de direction et de confiance - Heures supplémentaires - Rémunération - Système d'exception - Récupération sous forme d'avantage en nature. II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Accord conclu après la rupture - Preuve - Matières civiles - Enregistrement d'une conversation privée- Vie privée - Violation du droit à un procès équitable. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 676 à 680 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | tribunal du travail de liege |
Année d'arrêt : | 2020 |
Date d'arrêt : | 06/11/2020 |
Matière des ouvrages : | Droit social |