Titre : | I.Autorité parentale - Compétence internationale - Résidence habituelle de l'enfant - Facteurs à prendre en considération - Déplacement illicite de l'enfant - Connexité - Non-pertinence. II.Droit international privé - Divers - Exploit - Signification de la citation - Signification au parquet - Obligation du juge - Vérification de la régularité - Adresse du destinataire connue - Droits de la défense - Matières civiles - Irrecevabilité. Observations : Résidence habituelle d'une fratrie : des bons et des mauvais instruments pour éviter le morcellement du contentieux (2021) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 758 à 767 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2018 |
Date d'arrêt : | 17/12/2018 |
Matière des ouvrages : | Droit international |