Titre : | I.Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Réfugiés - Privation de liberté - Transfert dans une « place de retour » - Situation contraire aux exigences de la dIgnité humaine. II.Réfugiés - Privation de liberté - Transfert dans une « place de retour » - Recours au Conseil du contentieux des étrangers - Centres ouverts de retour - Pression psychologique - Choix entre aide matérielle et liberté - Recours effectif (non). Observations : « Places de retour » et inviolabilité du domicile (2021) |
Auteurs : | FONTIGNIE, ISABELLE, Auteur |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 864 à 876 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |