Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à un tribunal impartial - Contrôle de la détention préventive - Cumul de fonctions judiciaires - Intervention successive en la cause en instance et en degré d'appel à l'égard d'une personne privée de liberté sous le coup de la même inculpation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2020

LIONEL RENDERS, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; MARC OSWALD, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2021)

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Livre

PROJETS DE REFORMES ET FONCTION JUJRIDICTIONNELLE - Discours de rentrée

DUMON M.-F. | DISCOURS | 1977

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