Titre : | Mariage - Mariage célébré à l'étranger - Mariage par procuration - Reconnaissance en Belgique - Non-contrariété à l'ordre public - Jugement étranger - Prohibition de la révision au fond - Mariage simulé - Intention des époux - Avantage en matière de séjour . - Observations : Mariage par procuration, ordre public, contrôle conflictuel et révision au fond (2021) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1384 à 1393 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 28/11/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit international |