Titre : | Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant (2021) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1394 à 1410 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2019 |
Date d'arrêt : | 05/12/2019 |
Matière des ouvrages : | Droit international |