Titre : | I.Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre. II.Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III.Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1439 à 1452 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 20/05/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |