Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
07/09/1988

N° ind
08/09/1988

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 14/09/1988
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/09/1988

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

$I. Opposition. - Situation de l'opposant. - Période infractionnelle. - Ne peut être allongée sur opposition. - II. Action civile. - Prescription de l'action publique. - Constitution de partie civile... -$

Article : Jurisprudence

I. Opposition. - Situation de l'opposant. - Période infractionnelle. - Ne peut être allongée sur opposition. - II. Action civile. - Prescription de l'action publique. - Constitution de partie civile... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

I. Opposition. - Situation de l'opposant. - Période infractionnelle. - Ne peut être allongée sur opposition. - II. Action civile. - Prescription de l'action publique. - Constitution de partie civile... -

Exemplaires (1)

Accueil

Se connecter

Adresse