Titre : | I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique. (2021) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021) |
Article en page(s) : | pp. 1524 à 1530 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 08/02/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |