Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les amendes pénales dans le cadre d'une procédure de règlement collectif de dettes, un clair-obscur : Commentaire de Tib. trav. Hainaut, 12 juin 2018

GAUTHIER MARY, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Rôle-clé de l'office de contrôle des mutualités remis en cause ?

CHRISTINE CANAZZA ; GAUTHIER MARY |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (09-oct, 18/09/2019)

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Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Commission Universté Palais vol. 111. | 2019

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Répartition selon les causes de préférence. -Observations : La répartition du solde du compte de médiation en cas de clôture anticipée de la procédure de règlement collectif de dettes

GAUTHIER MARY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 04/10/2018)

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Livre

Probation : histoires, normes, pratiques

GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Article de doctrine

La Sécurisation du parcours professionnel des chômeurs âgés

CHRISTINE CANAZZA ; GAUTHIER MARY |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2012)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle réglementation relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat

GAUTHIER MARY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 14/02/2008)

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Article : Article de doctrine

La Répétibilité des frais et honoraires d'avocat

GAUTHIER MARY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/2007)

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