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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Révision - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Saisine permanente - Élément nouveau - Élément sensible - Clause particulière - Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties - Âge des enfants (non) - Principe de continuité - Rythme professionnel - Charge de la preuve - Intérêt des enfants - Viol

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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$I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Saisine - Ajout d'une nouvelle prévention comprise dans une autre - Indivisibilité - Extension de la saisine (non). II. Infractions diverses - Incitation à l'ivresse - Éléments constitutifs. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Abrogation de la loi pénale par désuétude (non) - Complaisance ou tolérance des autorités - Erreur invincible (non).$

Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Requalification - Saisine - Ajout d'une nouvelle prévention comprise dans une autre - Indivisibilité - Extension de la saisine (non). II. Infractions diverses - Incitation à l'ivresse - Éléments constitutifs. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Abrogation de la loi pénale par désuétude (non) - Complaisance ou tolérance des autorités - Erreur invincible (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Acte d'information. - Saisie d'un véhicule. - Référé pénal. - Saisine du juge du fond. - Arrêt de la chambre des mises en accusation se déclarant incompétente. - Pourvoi en cassation immédiat. - Recevabilité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Article : Article de doctrine

Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité !

BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Demandes relatives à la liquidation-partage - Contestations en cours de procédure - Saisine - Principe - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Absence de saisine distincte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement autorisant le débiteur à proposer un plan de réorganisation adapté - Décision non définitive - Maintien de la saisine du tribunal. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appel - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Livre

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

CECILE DE BOE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; WAUTERS, REGINALD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2023

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Non prêtable

Livre

Immersion dans le droit judiciaire familial : questions choisies et réponses concrètes

SOLANGE BRAT, Auteur ; DIMA KARADSHEH, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Forum de droit familial | 2023

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Non prêtable

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assurance protection juridique, aborder les questions qui fâchent pour restaurer le dialogue : le point de vue de l'assureur

MICHEL, HARRY, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (42)

Procédure pénale. - Acte d'information. - Saisie d'un véhicule. - Référé pénal. - Saisine du juge du fond. - Arrêt de la chambre des mises en accusation se déclarant incompétente. - Pourvoi en cassation immédiat. - Recevabilité (non).

Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité !

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Demandes relatives à la liquidation-partage - Contestations en cours de procédure - Saisine - Principe - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Absence de saisine distincte

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement autorisant le débiteur à proposer un plan de réorganisation adapté - Décision non définitive - Maintien de la saisine du tribunal. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appel - Étendue.

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

Immersion dans le droit judiciaire familial : questions choisies et réponses concrètes

Principes de procédure pénale

L'assurance protection juridique, aborder les questions qui fâchent pour restaurer le dialogue : le point de vue de l'assureur

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

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